Aller au contenu principal

Publié le 27 septembre 2024

Mission fondamentale et cadre légal

La loi fédérale sur le service civil (LSC) règle la mission et l’exécution du service civil. Le service civil repose sur les principes fondamentaux suivants : l’égalité face aux obligations militaires, l’affectation de civilistes au sein de programmes prioritaires dans les domaines manquant de ressources, et l’absence d’influence sur le marché du travail.